SCI DU PATURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PATURAL est une SCI immatriculée le 9 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 607 963. Elle est domiciliée 16 rue Charles Lecoq, 23000 Gueret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND BATAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PATURAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATURAL
- SIREN
- 387 607 963
- SIRET (siège)
- 387 607 963 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26387607963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 607 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- 16 RUE CHARLES LECOQ, 23000, GUERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATURAL
PRORPIETE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DU PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATURAL
INSEEÉtablissements de SCI DU PATURAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
387 607 963 00015 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATURAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PATURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATURAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PATURAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PATURAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATURAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATURAL est 387 607 963. Le SIRET de son siège social est 387 607 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387607963.
Qui dirige SCI DU PATURAL ?
SCI DU PATURAL est dirigée par RAYMOND BATAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATURAL ?
Le siège social de SCI DU PATURAL est situé 16 rue Charles Lecoq, 23000 Gueret.
SCI DU PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATURAL.
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