SCI DU PATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 851 285, SCI DU PATY est une SCI créée le 9 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 A rue du Paty, 28130 Hanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE MADELAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PATY
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATY
- SIREN
- 424 851 285
- SIRET (siège)
- 424 851 285 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57424851285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 851 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 39 A RUE DU PATY, 28130, HANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATY
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES.
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Finances de SCI DU PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATY
INSEEÉtablissements de SCI DU PATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28130 HANCHESSiègeActif
424 851 285 00017 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATY
INPIComptes annuels de SCI DU PATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/07051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PATY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATY ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATY est 424 851 285. Le SIRET de son siège social est 424 851 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424851285.
Qui dirige SCI DU PATY ?
SCI DU PATY est dirigée par ANNIE MADELAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PATY ?
Le siège social de SCI DU PATY est situé 39 A rue du Paty, 28130 Hanches.
SCI DU PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATY.
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