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SCI DU PATY

Active
Siren518 870 720SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 16 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 870 720, SCI DU PATY est une SCI créée le 16 décembre 2009. Son siège social est situé 2601 Che du Paty Lieudit les Valayans, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID DELON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATY

Dénomination
SCI DU PATY
SIREN
518 870 720
SIRET (siège)
518 870 720 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16518870720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 870 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
2601 CHE DU PATY LIEUDIT LES VALAYANS, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATY

DD

DAVID DELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

GP

GERALDINE PARKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    518 870 720 00019 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-10-13

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATY est 518 870 720. Le SIRET de son siège social est 518 870 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16518870720.

Qui dirige SCI DU PATY ?

SCI DU PATY est dirigée par DAVID DELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATY ?

Le siège social de SCI DU PATY est situé 2601 Che du Paty Lieudit les Valayans, 84210 Pernes-les-Fontaines.

SCI DU PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATY.

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