SCI DU PATYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,0 k€
SCI DU PATYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 295 551. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Grande Carraire Quartier du Patys, 13450 Grans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENJAMIN NEGRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PATYS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATYS
- SIREN
- 751 295 551
- SIRET (siège)
- 751 295 551 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00751295551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 295 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- CHE DE LA GRANDE CARRAIRE QUARTIER DU PATYS, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATYS
Acquisition, Administration et Exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU PATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATYS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
751 295 551 00012 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATYS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PATYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEGRON Benjamin, Raoul, Maurice, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-02 · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DU PATYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATYS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATYS est 751 295 551. Le SIRET de son siège social est 751 295 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00751295551.
Qui dirige SCI DU PATYS ?
SCI DU PATYS est dirigée par BENJAMIN NEGRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATYS ?
Le siège social de SCI DU PATYS est situé Che de la Grande Carraire Quartier du Patys, 13450 Grans.
SCI DU PATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATYS.
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