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SCI DU PAVE

Active
Siren381 799 204SCI45200 MONTARGISCréée le 17 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVE est une SCI immatriculée le 17 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 799 204. Son siège social est situé 3 rue du Bon Guillaume, 45200 Montargis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
381 799 204
SIRET (siège)
381 799 204 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90381799204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 799 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 481 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1991
Siège social
3 RUE DU BON GUILLAUME, 45200, MONTARGIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE

La propriété la gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

JO

JOCELYNE OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2014

JP

JEAN-CLAUDE PY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45200 MONTARGISSiègeActif

    381 799 204 00023 · ouvert le 09 mars 1991 · NAF 6820B

  • 45200 MONTARGISFermé

    381 799 204 00015 · ouvert le 09 mars 1991 · NAF 702C

  • 89110 MONTHOLONFermé

    381 799 204 00031 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Py, Jean-Claude, nomination du Gérant : Olivier, nom d'usage : Py, Jocelyne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 381 799 204. Le SIRET de son siège social est 381 799 204 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381799204.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par JOCELYNE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé 3 rue du Bon Guillaume, 45200 Montargis.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

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