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SCI DU PAVE

Active
Siren388 351 009SCI45500 GIENCréée le 24 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVE est une SCI immatriculée le 24 août 1992 sous le numéro SIREN 388 351 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av President Wilson, 45500 Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BONNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
388 351 009
SIRET (siège)
388 351 009 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07388351009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 351 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1992
Siège social
92 AV PRESIDENT WILSON, 45500, GIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE

ACQUISITION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

MB

MONIQUE BONNARD

Gérant

Depuis la création (24 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 GIENSiègeActif

    388 351 009 00013 · ouvert le 20 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 388 351 009. Le SIRET de son siège social est 388 351 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388351009.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par MONIQUE BONNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé 92 av President Wilson, 45500 Gien.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

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