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SCI DU PAVE

Active
Siren487 881 476SCI51700 COURTHIEZYCréée le 04 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 881 476. Elle est domiciliée 31 rue du Moulin, 51700 Courthiezy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE TORTUYAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
487 881 476
SIRET (siège)
487 881 476 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91487881476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 881 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2006
Siège social
31 RUE DU MOULIN, 51700, COURTHIEZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

CC

CHRISTINE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

VT

VERONIQUE TORTUYAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PASCAL MARTIGNY

Associé indéfiniment responsable

EM

ELISE MARTIGNY

Associé indéfiniment responsable

MM

MARYSE MARTIGNY

Associé indéfiniment responsable

CM

CAMILLE MARTIGNY

Associé indéfiniment responsable

VS

VERONIQUE SELLIER

Associé indéfiniment responsable

MM

MARCEL MOLLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

CM

CHLOE MOLLO

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MOLLO

Associé indéfiniment responsable

MB

MATHILDE BOURDET

Associé indéfiniment responsable

MB

MATTHIEU BOURDET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51700 COURTHIEZYSiègeActif

    487 881 476 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIGNY Véronique Marie Jeanne Madelei ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLO Marcel Georges

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 487 881 476. Le SIRET de son siège social est 487 881 476 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487881476.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par VERONIQUE TORTUYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé 31 rue du Moulin, 51700 Courthiezy.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

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