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SCI DU PAVE BOURRONNAIS

Active
Siren490 051 612SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 28 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVE BOURRONNAIS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2016 sous le numéro SIREN 490 051 612. Elle est domiciliée 2 rue de la Galerne residence la Galerne Appart. 62, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE BECK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

Dénomination
SCI DU PAVE BOURRONNAIS
SIREN
490 051 612
SIRET (siège)
490 051 612 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53490051612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 051 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2016
Siège social
2 RUE DE LA GALERNE RESIDENCE LA GALERNE APPART. 62, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

Acquisition exploitation par bail location de tous immeubles

Finances de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

FB

FREDERIQUE BECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

DB

DIDIER BECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    490 051 612 00037 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 77780 BOURRON-MARLOTTEFermé

    490 051 612 00011 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

  • 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUEFermé

    490 051 612 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE BOURRONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE BOURRONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAVE BOURRONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE BOURRONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE BOURRONNAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BECK Didier ; Gérant Associé : BECK Frédérique

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE BOURRONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE BOURRONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE BOURRONNAIS est 490 051 612. Le SIRET de son siège social est 490 051 612 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490051612.

Qui dirige SCI DU PAVE BOURRONNAIS ?

SCI DU PAVE BOURRONNAIS est dirigée par FREDERIQUE BECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE BOURRONNAIS ?

Le siège social de SCI DU PAVE BOURRONNAIS est situé 2 rue de la Galerne residence la Galerne Appart. 62, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI DU PAVE BOURRONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE BOURRONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE BOURRONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE BOURRONNAIS.

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