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SCI DU PAVILLON

Active
Siren383 255 973SCI33000 BORDEAUXCréée le 22 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 255 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Milliere, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PEREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON

Dénomination
SCI DU PAVILLON
SIREN
383 255 973
SIRET (siège)
383 255 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62383255973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 255 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1991
Siège social
41 RUE MILLIERE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVILLON

Propriété, administration et jouissance par dation à bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON

FP

FLORENT PEREY

Autre

Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans

AP

ALAIN PEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans

JP

Joffrey PEREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    383 255 973 00018 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PAVILLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON est 383 255 973. Le SIRET de son siège social est 383 255 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383255973.

Qui dirige SCI DU PAVILLON ?

SCI DU PAVILLON est dirigée par ALAIN PEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON ?

Le siège social de SCI DU PAVILLON est situé 41 rue Milliere, 33000 Bordeaux.

SCI DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON.

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