SCI DU PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 770 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE 53 Rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA LIEBAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAVILLON
- SIREN
- 438 770 380
- SIRET (siège)
- 438 770 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06438770380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 770 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 53 RUE 53 Rue de la République, 54140, Jarville-la-Malgrange
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAVILLON
La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - la construction sur les terrains dont la société sera propriétaire ou locataire, de tous immeubles ; - la réalisation de tous travaux de réfection, rénovation et réhabilitation dans les immeubles anciens dont la société sera propriétaire ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux conformément à l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54140 Jarville-la-MalgrangeSiègeActif
438 770 380 00014 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PAVILLON
INPIComptes annuels de SCI DU PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant : COUTURIEUX Patricia Marie Elisabeth ; Gérant : COUTURIEUX Denis Jean Marie ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIEUX Victor, Paul, Marie ; Associé indéfiniment responsable : COUTURIEUX Agathe, Marie, Eugénie
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON est 438 770 380. Le SIRET de son siège social est 438 770 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438770380.
Qui dirige SCI DU PAVILLON ?
SCI DU PAVILLON est dirigée par PATRICIA LIEBAUT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON ?
Le siège social de SCI DU PAVILLON est situé 53 RUE 53 Rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange.
SCI DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON.
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