SCI GELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 474 476. Elle est domiciliée 23 rue de la Republique Entree B, 54140 Jarville-la-Malgrange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par INES GELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GELOT
INSEE- Dénomination
- SCI GELOT
- SIREN
- 382 474 476
- SIRET (siège)
- 382 474 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61382474476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 474 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 23 RUE DE LA REPUBLIQUE ENTREE B, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELOT
Achat, prise a bail, location d'immeubles batis ou non batis, biens et droits immobiliers, administration, exploitation et mise en valeur.
Finances de SCI GELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELOT
INSEEÉtablissements de SCI GELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeActif
382 474 476 00019 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GELOT
INPIComptes annuels de SCI GELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04754
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04752
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03855
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03812
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03813
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03814
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03815
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03786
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03678
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03680
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03681
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03707
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00460
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00439
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00441
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00442
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00443
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI GELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI GELOT ?
Le numéro SIREN de SCI GELOT est 382 474 476. Le SIRET de son siège social est 382 474 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382474476.
Qui dirige SCI GELOT ?
SCI GELOT est dirigée par INES GELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELOT ?
Le siège social de SCI GELOT est situé 23 rue de la Republique Entree B, 54140 Jarville-la-Malgrange.
SCI GELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELOT.
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