CheckersProcédures

SCI DU PAVILLON

Active
Siren498 216 092Société civile84220 CABRIERES-D'AVIGNONCréée le 29 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 216 092, SCI DU PAVILLON est une société civile créée le 29 mai 2007. Elle est domiciliée Che des Dumaines l'Olivine, 84220 Cabrieres-d'Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON

Dénomination
SCI DU PAVILLON
SIREN
498 216 092
SIRET (siège)
498 216 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23498216092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 216 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2007
Siège social
CHE DES DUMAINES L'OLIVINE, 84220, CABRIERES-D'AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVILLON

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORTS OU AUTREMENT

Finances de SCI DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON

MP

Mathieu PHILIPPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

CB

CATHERINE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

JP

JEAN-MICHEL PHILIPPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

VP

Vincent PHILIPPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 CABRIERES-D'AVIGNONSiègeActif

    498 216 092 00011 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON est 498 216 092. Le SIRET de son siège social est 498 216 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498216092.

Qui dirige SCI DU PAVILLON ?

SCI DU PAVILLON est dirigée par CATHERINE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON ?

Le siège social de SCI DU PAVILLON est situé Che des Dumaines l'Olivine, 84220 Cabrieres-d'Avignon.

SCI DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Cabrieres-d'Avignon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cabrieres-d'Avignon

Entreprises du même secteur à Cabrieres-d'Avignon

Entreprises à Cabrieres-d'Avignon

Toutes les entreprises à Cabrieres-d'Avignon