SCI DU PAVILLON DE FLORE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU PAVILLON DE FLORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2011, identifiée par le SIREN 379 167 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de la Pierre Droite, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN LOUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON DE FLORE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAVILLON DE FLORE
- SIREN
- 379 167 133
- SIRET (siège)
- 379 167 133 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379167133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 167 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2011
- Siège social
- 27 AV DE LA PIERRE DROITE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU PAVILLON DE FLORE
Location d'immeubles
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Finances de SCI DU PAVILLON DE FLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON DE FLORE
INSEEÉtablissements de SCI DU PAVILLON DE FLORE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
379 167 133 00030 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé
379 167 133 00014 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6820A
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
379 167 133 00022 · ouvert le 16 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAVILLON DE FLORE
INPIConformité de SCI DU PAVILLON DE FLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON DE FLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON DE FLORE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAVILLON DE FLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON DE FLORE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON DE FLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON DE FLORE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON DE FLORE est 379 167 133. Le SIRET de son siège social est 379 167 133 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379167133.
Qui dirige SCI DU PAVILLON DE FLORE ?
SCI DU PAVILLON DE FLORE est dirigée par ALAIN LOUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON DE FLORE ?
Le siège social de SCI DU PAVILLON DE FLORE est situé 27 av de la Pierre Droite, 66240 Saint-Esteve.
SCI DU PAVILLON DE FLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAVILLON DE FLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAVILLON DE FLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON DE FLORE.
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