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SCI DU PAYET

Active
Siren451 465 496SCI69170 TARARECréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAYET est une SCI immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 465 496. Elle est domiciliée Che de la Providence, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BERTHOLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAYET

Dénomination
SCI DU PAYET
SIREN
451 465 496
SIRET (siège)
451 465 496 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50451465496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 465 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
CHE DE LA PROVIDENCE, 69170, TARARE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAYET

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de SCI DU PAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAYET

CB

CHRISTIAN BERTHOLON

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

LP

LILIANE PERREAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    451 465 496 00029 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 69170 TARAREFermé

    451 465 496 00011 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAYET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BERTHOLON Roland Pierre nom d'usage : BERTHOLON n'est plus gérant. BERTHOLON Christian nom d'usage : BERTHOLON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAYET est 451 465 496. Le SIRET de son siège social est 451 465 496 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451465496.

Qui dirige SCI DU PAYET ?

SCI DU PAYET est dirigée par CHRISTIAN BERTHOLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAYET ?

Le siège social de SCI DU PAYET est situé Che de la Providence, 69170 Tarare.

SCI DU PAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYET.

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