Checkers

SCI DU PAYS

Active
Siren423 763 317SCI54170 COLOMBEY-LES-BELLESCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAYS est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 763 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Carnot Mr Basaran, 54170 Colombey-les-Belles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERONIQUE MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAYS

Dénomination
SCI DU PAYS
SIREN
423 763 317
SIRET (siège)
423 763 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09423763317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 763 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
30 RUE CARNOT MR BASARAN, 54170, COLOMBEY-LES-BELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAYS

gestion A titre civil de biens meubles et immeubles

Finances de SCI DU PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAYS

VM

VERONIQUE MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SYLVAIN BASARAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54170 COLOMBEY-LES-BELLESSiègeActif

    423 763 317 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASARAN Véronique Marie Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASARAN Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAYS est 423 763 317. Le SIRET de son siège social est 423 763 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423763317.

Qui dirige SCI DU PAYS ?

SCI DU PAYS est dirigée par VERONIQUE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAYS ?

Le siège social de SCI DU PAYS est situé 30 rue Carnot Mr Basaran, 54170 Colombey-les-Belles.

SCI DU PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Colombey-les-Belles

Toutes les entreprises à Colombey-les-Belles