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SCI DU PAYS D OTHE

Active
Siren390 938 892SCI89300 JOIGNYCréée le 30 avril 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DU PAYS D OTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 938 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Thibault, 89300 Joigny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO DIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAYS D OTHE

Dénomination
SCI DU PAYS D OTHE
SIREN
390 938 892
SIRET (siège)
390 938 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67390938892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 938 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 avril 1993
Siège social
10 RUE THIBAULT, 89300, JOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAYS D OTHE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA VENTE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DU PAYS D OTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAYS D OTHE

JB

JEAN-PIERRE BRANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1993) · 33 ans

BD

BRUNO DIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PAYS D OTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    390 938 892 00010 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PAYS D OTHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PAYS D OTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYS D OTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAYS D OTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAYS D OTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAYS D OTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PAYS D OTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYS D OTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAYS D OTHE est 390 938 892. Le SIRET de son siège social est 390 938 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390938892.

Qui dirige SCI DU PAYS D OTHE ?

SCI DU PAYS D OTHE est dirigée par BRUNO DIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAYS D OTHE ?

Le siège social de SCI DU PAYS D OTHE est situé 10 rue Thibault, 89300 Joigny.

SCI DU PAYS D OTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAYS D OTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAYS D OTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYS D OTHE.