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SCI DU PAYSAN

Active
Siren388 856 023SCI40120 BOURRIOT-BERGONCECréée le 22 octobre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
9,5 k€

SCI DU PAYSAN est une SCI immatriculée le 22 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 856 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine d Aiguelongue, 40120 Bourriot-Bergonce. SCI DU PAYSAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-LEON COMPERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAYSAN

Dénomination
SCI DU PAYSAN
SIREN
388 856 023
SIRET (siège)
388 856 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06388856023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 856 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 451,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 1992
Siège social
DOMAINE D AIGUELONGUE, 40120, BOURRIOT-BERGONCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAYSAN

Location de logements

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Finances de SCI DU PAYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAYSAN

PC

PIERRE-LEON COMPERE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PAYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40120 BOURRIOT-BERGONCESiègeActif

    388 856 023 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PAYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DU PAYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PAYSAN. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAYSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PAYSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAYSAN est 388 856 023. Le SIRET de son siège social est 388 856 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388856023.

Qui dirige SCI DU PAYSAN ?

SCI DU PAYSAN est dirigée par PIERRE-LEON COMPERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PAYSAN ?

Le siège social de SCI DU PAYSAN est situé Domaine d Aiguelongue, 40120 Bourriot-Bergonce.

SCI DU PAYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYSAN.

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