SCI DU PECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 045 130, SCI DU PECH est une SCI créée le 7 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Prayols (09000). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE ABRIBAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PECH
INSEE- Dénomination
- SCI DU PECH
- SIREN
- 412 045 130
- SIRET (siège)
- 412 045 130 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91412045130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 045 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 1997
- Siège social
- , 09000, PRAYOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DU PECH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DU PECH
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIER
Finances de SCI DU PECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PECH
INSEEÉtablissements de SCI DU PECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 PRAYOLSSiègeActif
412 045 130 00017 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PECH
INPIComptes annuels de SCI DU PECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Surendettement
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024006861
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-44.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DU PECH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECH ?
Le numéro SIREN de SCI DU PECH est 412 045 130. Le SIRET de son siège social est 412 045 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412045130.
Qui dirige SCI DU PECH ?
SCI DU PECH est dirigée par DOMINIQUE ABRIBAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PECH ?
Le siège social de SCI DU PECH est situé 09000 Prayols.
SCI DU PECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECH.
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