SCI DU PECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 286 958. Son siège social est situé 105 Che du Pech, 82800 Bruniquel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCETTE SEGONDS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PECH
INSEE- Dénomination
- SCI DU PECH
- SIREN
- 841 286 958
- SIRET (siège)
- 841 286 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38841286958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 286 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 105 CHE DU PECH, 82800, BRUNIQUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PECH
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI DU PECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU PECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 BRUNIQUELSiègeActif
841 286 958 00019 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PECH
INPIComptes annuels de SCI DU PECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Surendettement
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024006861
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-44.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-07-05
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DU PECH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECH ?
Le numéro SIREN de SCI DU PECH est 841 286 958. Le SIRET de son siège social est 841 286 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38841286958.
Qui dirige SCI DU PECH ?
SCI DU PECH est dirigée par LUCETTE SEGONDS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PECH ?
Le siège social de SCI DU PECH est situé 105 Che du Pech, 82800 Bruniquel.
SCI DU PECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECH.
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