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SCI DU PECHEUR

Active
Siren424 688 539Société civile91480 VARENNES-JARCYCréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PECHEUR est une société civile immatriculée le 8 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 688 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All de la Bourdine, 91480 Varennes-Jarcy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE STOUVENEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PECHEUR

Dénomination
SCI DU PECHEUR
SIREN
424 688 539
SIRET (siège)
424 688 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20424688539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 688 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
16 ALL DE LA BOURDINE, 91480, VARENNES-JARCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PECHEUR

Propriété et location de locaux d habitation

Finances de SCI DU PECHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PECHEUR

BS

BRIGITTE STOUVENEL

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PECHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 VARENNES-JARCYSiègeActif

    424 688 539 00016 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PECHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PECHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PECHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PECHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PECHEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PECHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PECHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PECHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR est 424 688 539. Le SIRET de son siège social est 424 688 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424688539.

Qui dirige SCI DU PECHEUR ?

SCI DU PECHEUR est dirigée par BRIGITTE STOUVENEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PECHEUR ?

Le siège social de SCI DU PECHEUR est situé 16 All de la Bourdine, 91480 Varennes-Jarcy.

SCI DU PECHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PECHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PECHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECHEUR.

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