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SCI DUBUS

Active
Siren431 440 064SCI91480 VARENNES-JARCYCréée le 08 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2005, identifiée par le SIREN 431 440 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Dom du Bois de Jarcy, 91480 Varennes-Jarcy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-SOPHIE DUBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBUS

Dénomination
SCI DUBUS
SIREN
431 440 064
SIRET (siège)
431 440 064 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25431440064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 440 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 2005
Siège social
15 DOM DU BOIS DE JARCY, 91480, VARENNES-JARCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBUS

acquisition par voie de location de tous immeubles

Finances de SCI DUBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBUS

MD

MARIE-SOPHIE DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

FD

FRANCOIS DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DUBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91480 VARENNES-JARCYSiègeActif

    431 440 064 00027 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820A

  • 84420 PIOLENCFermé

    431 440 064 00019 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DUBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DUBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBUS est 431 440 064. Le SIRET de son siège social est 431 440 064 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431440064.

Qui dirige SCI DUBUS ?

SCI DUBUS est dirigée par MARIE-SOPHIE DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBUS ?

Le siège social de SCI DUBUS est situé 15 Dom du Bois de Jarcy, 91480 Varennes-Jarcy.

SCI DUBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUS.

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