SCI DU PELVOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PELVOUX est une SCI immatriculée le 17 février 2015 sous le numéro SIREN 430 311 944. Son siège social est situé 7 Les Jardins d Eoures, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUETTE LAZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PELVOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU PELVOUX
- SIREN
- 430 311 944
- SIRET (siège)
- 430 311 944 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92430311944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 311 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 299,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 7 LES JARDINS D EOURES, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PELVOUX
Acquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous terrains, immeubles, droits de surélévation et autres droits immobiliers, édification sur ces terrains de toutes constructions, l'appropriation, la transformation et l'aménagement de tous bâtiments immobiliers, la mise en valeur, l'exploitation, l'entretien, la gestion par tous moyens notamment par la location a long terme des immeubles sociaux par tous moyens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PELVOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PELVOUX
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU PELVOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
430 311 944 00028 · ouvert le 12 juillet 1967 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
430 311 944 00010 · ouvert le 02 août 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PELVOUX
INPIComptes annuels de SCI DU PELVOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PELVOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PELVOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELVOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PELVOUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-12.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PELVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PELVOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DU PELVOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELVOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU PELVOUX est 430 311 944. Le SIRET de son siège social est 430 311 944 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430311944.
Qui dirige SCI DU PELVOUX ?
SCI DU PELVOUX est dirigée par HUGUETTE LAZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PELVOUX ?
Le siège social de SCI DU PELVOUX est situé 7 Les Jardins d Eoures, 13400 Aubagne.
SCI DU PELVOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PELVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PELVOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELVOUX.
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