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SCI DU PERAT

Active
Siren422 342 527SCI17520 BRIE-SOUS-ARCHIACCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 342 527, SCI DU PERAT est une SCI créée le 23 mars 1999. Son siège social est situé 82 Rte de Guimps, 17520 Brie-sous-Archiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GABORIAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PERAT

Dénomination
SCI DU PERAT
SIREN
422 342 527
SIRET (siège)
422 342 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13422342527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 342 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 733,07 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1999
Siège social
82 RTE DE GUIMPS, 17520, BRIE-SOUS-ARCHIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERAT

- L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et, notamment, d'un immeuble sis à BRIE SOUS ARCHIAC (Charente Maritime), LD "Le Grand Pérat", - éventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU PERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PERAT

PG

PHILIPPE GABORIAUD

Gérant

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 BRIE-SOUS-ARCHIACSiègeActif

    422 342 527 00013 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PERAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PERAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERAT est 422 342 527. Le SIRET de son siège social est 422 342 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422342527.

Qui dirige SCI DU PERAT ?

SCI DU PERAT est dirigée par PHILIPPE GABORIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PERAT ?

Le siège social de SCI DU PERAT est situé 82 Rte de Guimps, 17520 Brie-sous-Archiac.

SCI DU PERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERAT.

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