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SCI DU PERCHE

Active
Siren477 638 514SCI41170 MONDOUBLEAUCréée le 30 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 638 514, SCI DU PERCHE est une SCI créée le 30 juin 2004. Son siège social est situé 2 Car de l'Ormeau, 41170 Mondoubleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC FERRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PERCHE

Dénomination
SCI DU PERCHE
SIREN
477 638 514
SIRET (siège)
477 638 514 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29477638514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 638 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2004
Siège social
2 CAR DE L'ORMEAU, 41170, MONDOUBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERCHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERCHE

JF

JEAN-LUC FERRIERE

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019

AV

AGNES VAN EECKE

Gérant

JF

JULIEN FERRIERE

Autre

PF

PAULINE FERRIERE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41170 MONDOUBLEAUSiègeActif

    477 638 514 00026 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : FERRIERE Jean-Luc, Camille, Jacques ; Gérant : FERRIERE Agnès, Marie-Alice né(e) VAN EECKE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERCHE est 477 638 514. Le SIRET de son siège social est 477 638 514 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29477638514.

Qui dirige SCI DU PERCHE ?

SCI DU PERCHE est dirigée par JEAN-LUC FERRIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERCHE ?

Le siège social de SCI DU PERCHE est situé 2 Car de l'Ormeau, 41170 Mondoubleau.

SCI DU PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERCHE.

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