SCI DU PERIGORD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 940 891, SCI DU PERIGORD est une SCI créée le 5 janvier 1989. Son siège social est situé 15 ALL 15 Allée du Périgord appt 1013 3 ème étage, 31770 Colomiers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY SIMONET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU PERIGORD
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERIGORD
- SIREN
- 348 940 891
- SIRET (siège)
- 348 940 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43348940891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 940 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 janvier 1989
- Siège social
- 15 ALL 15 Allée du Périgord appt 1013 3 ème étage, 31770, Colomiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERIGORD
Acquisition propriété administration exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange ou d'apport -
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Finances de SCI DU PERIGORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERIGORD
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PERIGORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 ColomiersSiègeActif
348 940 891 00016 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PERIGORD
INPIConformité de SCI DU PERIGORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERIGORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERIGORD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L05445
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/09085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00793
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00105
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00885
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00013
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00136
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00281
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00200
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 février 2025 · N° 2024R00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/09391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERIGORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PERIGORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VILLERS Pascale nom d'usage : SIMONET Pascale n'est plus gérant.. PARADIS Philippe nom d'usage : PARADIS Philippe devient gérant.. SIMONET Thierry nom d'usage : SIMONET Thierry devient gérant..
- création
Date d'effet : 05 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DU PERIGORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERIGORD ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERIGORD est 348 940 891. Le SIRET de son siège social est 348 940 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348940891.
Qui dirige SCI DU PERIGORD ?
SCI DU PERIGORD est dirigée par THIERRY SIMONET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERIGORD ?
Le siège social de SCI DU PERIGORD est situé 15 ALL 15 Allée du Périgord appt 1013 3 ème étage, 31770 Colomiers.
SCI DU PERIGORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERIGORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERIGORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERIGORD.
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