SCI DU PEROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PEROU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 378 026. Son siège social est situé rue de la Vaugine Parc Technologia, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD EUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PEROU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEROU
- SIREN
- 950 378 026
- SIRET (siège)
- 950 378 026 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92950378026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 378 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1989
- Siège social
- RUE DE LA VAUGINE PARC TECHNOLOGIA, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEROU
Toutes opérations immobilières
Finances de SCI DU PEROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEROU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2011
EUVRARD SA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PEROU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
950 378 026 00021 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820B
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINEActif
950 378 026 00013 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PEROU
INPIComptes annuels de SCI DU PEROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PEROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEROU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PEROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : EUVRARD Arnaud, Edouard, Philippe
- création
Date d'effet : 18 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU PEROU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEROU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEROU est 950 378 026. Le SIRET de son siège social est 950 378 026 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92950378026.
Qui dirige SCI DU PEROU ?
SCI DU PEROU est dirigée par ARNAUD EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEROU ?
Le siège social de SCI DU PEROU est situé rue de la Vaugine Parc Technologia, 70000 Vesoul.
SCI DU PEROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEROU.
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