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SCI DU PERRAY

Active
Siren481 585 750SCI91160 BALLAINVILLIERSCréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PERRAY est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 585 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Division Leclerc, 91160 Ballainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL DOSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PERRAY

Dénomination
SCI DU PERRAY
SIREN
481 585 750
SIRET (siège)
481 585 750 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74481585750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 585 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2005
Siège social
2 AV DE LA DIVISION LECLERC, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU PERRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERRAY

AD

AZLY DOSS

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

MD

MICKAEL DOSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PERRAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeFermé

    481 585 750 00013 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERRAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : DOSS Azly modification le 22 Février 2008. Associé gérant : DOSS Mickaël Christophe Eric en fonction le 22 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PERRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERRAY est 481 585 750. Le SIRET de son siège social est 481 585 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74481585750.

Qui dirige SCI DU PERRAY ?

SCI DU PERRAY est dirigée par MICKAEL DOSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERRAY ?

Le siège social de SCI DU PERRAY est situé 2 av de la Division Leclerc, 91160 Ballainvilliers.

SCI DU PERRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERRAY.

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