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SCI DU PERRON

Active
Siren326 749 702SCI39190 BEAUFORT-ORBAGNACréée le 16 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PERRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 749 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Perron, 39190 Beaufort-Orbagna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PERRON

Dénomination
SCI DU PERRON
SIREN
326 749 702
SIRET (siège)
326 749 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01326749702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 749 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1983
Siège social
LE PERRON, 39190, BEAUFORT-ORBAGNA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERRON

se reporter aux statuts

Finances de SCI DU PERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERRON

JG

JEAN-CLAUDE GONNET

Gérant

Depuis la création (16 mars 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU PERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 BEAUFORT-ORBAGNASiègeActif

    326 749 702 00014 · ouvert le 16 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERRON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PERRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI DU PERRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERRON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERRON est 326 749 702. Le SIRET de son siège social est 326 749 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01326749702.

Qui dirige SCI DU PERRON ?

SCI DU PERRON est dirigée par JEAN-CLAUDE GONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PERRON ?

Le siège social de SCI DU PERRON est situé Le Perron, 39190 Beaufort-Orbagna.

SCI DU PERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERRON.

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