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SCI DU PET A L'ANE

Active
Siren398 865 261SCI58000 SERMOISE SUR LOIRECréée le 29 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 865 261, SCI DU PET A L'ANE est une SCI créée le 29 novembre 1994. Son siège social est situé Rte le Pet A l'Ane - route de Sermoise Lieu Dit le Pet A l'Ane, 58000 Sermoise sur Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE PLANTADY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PET A L'ANE

Dénomination
SCI DU PET A L'ANE
SIREN
398 865 261
SIRET (siège)
398 865 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12398865261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 865 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
RTE LE PET A L'ANE - ROUTE DE SERMOISE LIEU DIT LE PET A L'ANE, 58000, SERMOISE SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU PET A L'ANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PET A L'ANE

SP

SERGE PLANTADY

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU PET A L'ANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 SERMOISE SUR LOIRESiègeFermé

    398 865 261 00018 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PET A L'ANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PET A L'ANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PET A L'ANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PET A L'ANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PET A L'ANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PET A L'ANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PET A L'ANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PET A L'ANE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PET A L'ANE est 398 865 261. Le SIRET de son siège social est 398 865 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398865261.

Qui dirige SCI DU PET A L'ANE ?

SCI DU PET A L'ANE est dirigée par SERGE PLANTADY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PET A L'ANE ?

Le siège social de SCI DU PET A L'ANE est situé Rte le Pet A l'Ane - route de Sermoise Lieu Dit le Pet A l'Ane, 58000 Sermoise sur Loire.

SCI DU PET A L'ANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PET A L'ANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PET A L'ANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PET A L'ANE.