SCI DU PETIT AILLY

Active

Siren484 788 369Société civile76119 VARENGEVILLE-SUR-MERCréée le 09 novembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 320 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 788 369, SCI DU PETIT AILLY est une société civile créée le 9 novembre 2005. Son siège social est situé Dsc du Petit Ailly, 76119 Varengeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT AILLY

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT AILLY
SIREN: 484 788 369
SIRET (siège): 484 788 369 00011
N° TVA intracommunautaire: FR81484788369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 788 369
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 320 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 novembre 2005
Siège social: DSC DU PETIT AILLY, 76119, VARENGEVILLE-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT AILLY

ACQUISITION GESTION ADMININSTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT AILLY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT AILLY

INSEE

JEAN-PIERRE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

CELINE ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

GUILLAUME ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU PETIT AILLY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76119 VARENGEVILLE-SUR-MERSiègeActif
484 788 369 00011 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT AILLY

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT AILLY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT AILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT AILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT AILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT AILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT AILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT AILLY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT AILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT AILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT AILLY est 484 788 369. Le SIRET de son siège social est 484 788 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484788369.

Qui dirige SCI DU PETIT AILLY ?

SCI DU PETIT AILLY est dirigée par JEAN-PIERRE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT AILLY ?

Le siège social de SCI DU PETIT AILLY est situé Dsc du Petit Ailly, 76119 Varengeville-sur-Mer.