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SCI LES TILLEULS

Active
Siren338 002 819SCI76119 VARENGEVILLE-SUR-MERCréée le 25 juin 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,4 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 25 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 002 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Marguerite Rolle, 76119 Varengeville-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CATHERINE GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
338 002 819
SIRET (siège)
338 002 819 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54338002819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 002 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 440 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juin 1986
Siège social
10 RUE MARGUERITE ROLLE, 76119, VARENGEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition propriété gestion et exploitation par bail, location ou autrement, vente de tous immeubles et droits immobiliers notamment l'acquisition et la location d'un immeuble sis à Varengeville-sur-Mer, rue Marguerite roll et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendrait propriétaire - vente des immeubles appartenant à la société sans affecter le caractère purement civil de ses activités

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

CG

CATHERINE GROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1986) · 40 ans

CG

CLAUDE GUIHO

Autre

Depuis la création (25 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76119 VARENGEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    338 002 819 00013 · ouvert le 25 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 338 002 819. Le SIRET de son siège social est 338 002 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54338002819.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par CATHERINE GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 10 rue Marguerite Rolle, 76119 Varengeville-sur-Mer.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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