SCI DU PETIT BAVAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 51,0 k€
SCI DU PETIT BAVAY est une SCI immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 772 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Haute, 59138 Pont-sur-Sambre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL CORNIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT BAVAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT BAVAY
- SIREN
- 482 772 530
- SIRET (siège)
- 482 772 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29482772530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 772 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 14 RUE HAUTE, 59138, PONT-SUR-SAMBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT BAVAY
Acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DU PETIT BAVAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT BAVAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU PETIT BAVAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59138 PONT-SUR-SAMBRESiègeActif
482 772 530 00010 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT BAVAY
INPIConformité de SCI DU PETIT BAVAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BAVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT BAVAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT BAVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT BAVAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BAVAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BAVAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BAVAY est 482 772 530. Le SIRET de son siège social est 482 772 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482772530.
Qui dirige SCI DU PETIT BAVAY ?
SCI DU PETIT BAVAY est dirigée par JEAN-PAUL CORNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BAVAY ?
Le siège social de SCI DU PETIT BAVAY est situé 14 rue Haute, 59138 Pont-sur-Sambre.
SCI DU PETIT BAVAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT BAVAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT BAVAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BAVAY.
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