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SCI DU PETIT BAVAY

Active
Siren482 772 530SCI59138 PONT-SUR-SAMBRECréée le 15 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
51,0 k€

SCI DU PETIT BAVAY est une SCI immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 772 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Haute, 59138 Pont-sur-Sambre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL CORNIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BAVAY

Dénomination
SCI DU PETIT BAVAY
SIREN
482 772 530
SIRET (siège)
482 772 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29482772530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 772 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2005
Siège social
14 RUE HAUTE, 59138, PONT-SUR-SAMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BAVAY

Acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DU PETIT BAVAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BAVAY

JC

JEAN-PAUL CORNIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

CM

CAROLE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PETIT BAVAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59138 PONT-SUR-SAMBRESiègeActif

    482 772 530 00010 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BAVAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT BAVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BAVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT BAVAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BAVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BAVAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BAVAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BAVAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BAVAY est 482 772 530. Le SIRET de son siège social est 482 772 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482772530.

Qui dirige SCI DU PETIT BAVAY ?

SCI DU PETIT BAVAY est dirigée par JEAN-PAUL CORNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BAVAY ?

Le siège social de SCI DU PETIT BAVAY est situé 14 rue Haute, 59138 Pont-sur-Sambre.

SCI DU PETIT BAVAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BAVAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BAVAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BAVAY.