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SCI NAT DAVID

Active
Siren902 437 193SCI59138 PONT-SUR-SAMBRECréée le 20 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

SCI NAT DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2021, identifiée par le SIREN 902 437 193. Son siège social est situé 309 rue Notre Dame, 59138 Pont-sur-Sambre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THERESE CLAUTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAT DAVID

Dénomination
SCI NAT DAVID
SIREN
902 437 193
SIRET (siège)
902 437 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75902437193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 437 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2021
Siège social
309 RUE NOTRE DAME, 59138, PONT-SUR-SAMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAT DAVID

Location

Finances de SCI NAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAT DAVID

TC

THERESE CLAUTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2021) · 5 ans

AD

ANTOINE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2021) · 5 ans

ND

NICOLAS DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NAT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59138 PONT-SUR-SAMBRESiègeActif

    902 437 193 00011 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAT DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NAT DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-20 · Début d'activité : 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2021

Questions fréquentes sur SCI NAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI NAT DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI NAT DAVID est 902 437 193. Le SIRET de son siège social est 902 437 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75902437193.

Qui dirige SCI NAT DAVID ?

SCI NAT DAVID est dirigée par THERESE CLAUTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAT DAVID ?

Le siège social de SCI NAT DAVID est situé 309 rue Notre Dame, 59138 Pont-sur-Sambre.

SCI NAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAT DAVID.

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