SCI DU PETIT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DU PETIT BOIS est une SCI immatriculée le 25 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 010 883. Son siège social est situé LE PETIT BOIS Saint-Philbert-du-Peuple, 49160 Saint-Philbert-du-Peuple. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMOND POUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT BOIS
- SIREN
- 332 010 883
- SIRET (siège)
- 332 010 883 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92332010883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 010 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 1985
- Siège social
- LE PETIT BOIS Saint-Philbert-du-Peuple, 49160, SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT BOIS
Acquisition d'immeubles, administration, gestion, exploitation par bail et toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLESiègeActif
332 010 883 00012 · ouvert le 25 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS
INPIConformité de SCI DU PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-19.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-19.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 332 010 883. Le SIRET de son siège social est 332 010 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92332010883.
Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?
SCI DU PETIT BOIS est dirigée par RAYMOND POUSSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé LE PETIT BOIS Saint-Philbert-du-Peuple, 49160 Saint-Philbert-du-Peuple.
SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Philbert-du-Peuple
- VETOKAOU49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- SCI BERNARD49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- SCI DE LA RUE D ANJOU49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- SCI MARIE49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- SCI LOC ECO49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- DU MENHIR49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- SCI DE LA TRINITE49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- ADALLOU49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- SCI BELLIV49160 Saint-Philbert-du-Peuple
- MIMOSS49160 Saint-Philbert-du-Peuple
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Philbert-du-Peuple
Entreprises du même secteur à Saint-Philbert-du-Peuple
Entreprises à Saint-Philbert-du-Peuple
Toutes les entreprises à Saint-Philbert-du-Peuple
