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SCI DU PETIT BOIS

Active
Siren903 391 308SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 22 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU PETIT BOIS est une SCI immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 391 308. Son siège social est situé 8 rue des Petites Chaussees, 14112 Bieville-Beuville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DINEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS

Dénomination
SCI DU PETIT BOIS
SIREN
903 391 308
SIRET (siège)
903 391 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47903391308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 391 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
8 RUE DES PETITES CHAUSSEES, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BOIS

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

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Finances de SCI DU PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS

E

ELLIPSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

FD

FRANCOIS DINEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PETIT BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    903 391 308 00017 · ouvert le 18 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 903 391 308. Le SIRET de son siège social est 903 391 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47903391308.

Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?

SCI DU PETIT BOIS est dirigée par FRANCOIS DINEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé 8 rue des Petites Chaussees, 14112 Bieville-Beuville.

SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS.