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SCI DU PETIT BUISSON

Active
Siren481 913 168SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 19 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 913 168, SCI DU PETIT BUISSON est une SCI créée le 19 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Fonds de Paris, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENEDICTE MORELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BUISSON

Dénomination
SCI DU PETIT BUISSON
SIREN
481 913 168
SIRET (siège)
481 913 168 00037
N° TVA intracommunautaire
FR09481913168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 913 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
CHE DES FONDS DE PARIS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI DU PETIT BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BUISSON

BM

BENEDICTE MORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

FB

FREDERIC BOUCHER D ARGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU PETIT BUISSON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeFermé

    481 913 168 00037 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    481 913 168 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 702C

  • 91370 VERRIERES LE BUISSONFermé

    481 913 168 00029 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BUISSON est 481 913 168. Le SIRET de son siège social est 481 913 168 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481913168.

Qui dirige SCI DU PETIT BUISSON ?

SCI DU PETIT BUISSON est dirigée par BENEDICTE MORELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BUISSON ?

Le siège social de SCI DU PETIT BUISSON est situé Che des Fonds de Paris, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI DU PETIT BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BUISSON.

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