SCI DU PETIT CALEUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 371 057, SCI DU PETIT CALEUVRE est une SCI créée le 9 février 1990. Elle est domiciliée Le Petit Caleuvre, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CALEUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CALEUVRE
- SIREN
- 353 371 057
- SIRET (siège)
- 353 371 057 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86353371057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 371 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1990
- Siège social
- LE PETIT CALEUVRE, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CALEUVRE
propriété, administration et
Finances de SCI DU PETIT CALEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CALEUVRE
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT CALEUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
353 371 057 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT CALEUVRE
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT CALEUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CALEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT CALEUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CALEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT CALEUVRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CALEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CALEUVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CALEUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CALEUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CALEUVRE est 353 371 057. Le SIRET de son siège social est 353 371 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353371057.
Qui dirige SCI DU PETIT CALEUVRE ?
SCI DU PETIT CALEUVRE est dirigée par JEAN-LUC MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CALEUVRE ?
Le siège social de SCI DU PETIT CALEUVRE est situé Le Petit Caleuvre, 35830 Betton.
SCI DU PETIT CALEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CALEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CALEUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CALEUVRE.
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