SCI DU PETIT CANADA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 156 k€
SCI DU PETIT CANADA est une SCI immatriculée le 2 avril 2001 sous le numéro SIREN 423 318 773. Elle est domiciliée Ld Grangevieille Soreze, 81540 Soreze. SCI DU PETIT CANADA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER MAUREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CANADA
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CANADA
- SIREN
- 423 318 773
- SIRET (siège)
- 423 318 773 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30423318773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 318 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 270,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- LD GRANGEVIEILLE SOREZE, 81540, SOREZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CANADA
Propriété gestion administration et disposition des biens et droits Immobiliers dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DU PETIT CANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CANADA
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
ASSOCIATION LAMERSI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT CANADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81540 SOREZESiègeActif
423 318 773 00029 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6820B
- 11500 NEBIASFermé
423 318 773 00011 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PETIT CANADA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PETIT CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT CANADA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CANADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CANADA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CANADA ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CANADA est 423 318 773. Le SIRET de son siège social est 423 318 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423318773.
Qui dirige SCI DU PETIT CANADA ?
SCI DU PETIT CANADA est dirigée par OLIVIER MAUREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CANADA ?
Le siège social de SCI DU PETIT CANADA est situé Ld Grangevieille Soreze, 81540 Soreze.
SCI DU PETIT CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CANADA.
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