SCI DU PETIT CHEMIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU PETIT CHEMIN est une SCI immatriculée le 30 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 194 228. Son siège social est situé 25 Rte de Prades, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE VILANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CHEMIN
- SIREN
- 353 194 228
- SIRET (siège)
- 353 194 228 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353194228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 194 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- 25 RTE DE PRADES, 66130, ILLE-SUR-TET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CHEMIN
La propriete, l'acquisition de tous immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par location des biens sus indiques.
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Finances de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
353 194 228 00014 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIConformité de SCI DU PETIT CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHEMIN est 353 194 228. Le SIRET de son siège social est 353 194 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353194228.
Qui dirige SCI DU PETIT CHEMIN ?
SCI DU PETIT CHEMIN est dirigée par CHRISTINE VILANA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHEMIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT CHEMIN est situé 25 Rte de Prades, 66130 Ille-sur-Tet.
SCI DU PETIT CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHEMIN.
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