sci du petit chemin
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 639 900, sci du petit chemin est une SCI créée le 21 mars 2023. Elle est domiciliée 10 IMP de la Vere, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers. sci du petit chemin relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel DEDUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de sci du petit chemin
INSEE- Dénomination
- sci du petit chemin
- SIREN
- 949 639 900
- SIRET (siège)
- 949 639 900 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30949639900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 639 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 10 IMP de la Vere, 61100, Saint-Georges-des-Groseillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de sci du petit chemin
L' acquisition , l'administration ,la restauration,la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de bien et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange, apport ou autrement , ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet social. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un de ses associés. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant , directement ou indirectement, à l'objet sus-indiqué pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de sci du petit chemin
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sci du petit chemin
INSEEÉtablissements de sci du petit chemin
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 Saint-Georges-des-GroseillersSiègeActif
949 639 900 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de sci du petit chemin
INPIConformité de sci du petit chemin
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci du petit chemin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci du petit chemin. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sci du petit chemin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de sci du petit chemin
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur sci du petit chemin
Quel est le numéro SIREN de sci du petit chemin ?
Le numéro SIREN de sci du petit chemin est 949 639 900. Le SIRET de son siège social est 949 639 900 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30949639900.
Qui dirige sci du petit chemin ?
sci du petit chemin est dirigée par Michel DEDUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sci du petit chemin ?
Le siège social de sci du petit chemin est situé 10 IMP de la Vere, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers.
sci du petit chemin est-elle toujours en activité ?
Oui, sci du petit chemin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sci du petit chemin est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci du petit chemin.
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