SCI DU PETIT CHENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
SCI DU PETIT CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 824 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B bd Jacques Cartier, 35000 Rennes. SCI DU PETIT CHENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JONATHAN DELERUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CHENE
- SIREN
- 490 824 877
- SIRET (siège)
- 490 824 877 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490824877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 824 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 41 B BD JACQUES CARTIER, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PETIT CHENE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété ; La mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU PETIT CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2006 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT CHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
490 824 877 00024 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
- 76290 FONTAINE-LA-MALLETFermé
490 824 877 00016 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT CHENE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PETIT CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT CHENE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELERUE Jonathan Julien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : DELERUE Jonathan Julien ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CALVEZ PIGNOT Alice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELERUE Jonathan, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVEZ PIGNOT Alice
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHENE est 490 824 877. Le SIRET de son siège social est 490 824 877 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490824877.
Qui dirige SCI DU PETIT CHENE ?
SCI DU PETIT CHENE est dirigée par JONATHAN DELERUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHENE ?
Le siège social de SCI DU PETIT CHENE est situé 41 B bd Jacques Cartier, 35000 Rennes.
SCI DU PETIT CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHENE.
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