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SCI DU PETIT CHENE

Active
Siren490 824 877SCI35000 RENNESCréée le 03 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
35,0 k€

SCI DU PETIT CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 824 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B bd Jacques Cartier, 35000 Rennes. SCI DU PETIT CHENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JONATHAN DELERUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHENE

Dénomination
SCI DU PETIT CHENE
SIREN
490 824 877
SIRET (siège)
490 824 877 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93490824877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 824 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
41 B BD JACQUES CARTIER, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PETIT CHENE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété ; La mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location, de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU PETIT CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHENE

JD

JONATHAN DELERUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Alice CALVEZ PIGNOT

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2006 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    490 824 877 00024 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETFermé

    490 824 877 00016 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT CHENE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU PETIT CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT CHENE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01722

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELERUE Jonathan Julien

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELERUE Jonathan Julien ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CALVEZ PIGNOT Alice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELERUE Jonathan, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALVEZ PIGNOT Alice

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHENE est 490 824 877. Le SIRET de son siège social est 490 824 877 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490824877.

Qui dirige SCI DU PETIT CHENE ?

SCI DU PETIT CHENE est dirigée par JONATHAN DELERUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHENE ?

Le siège social de SCI DU PETIT CHENE est situé 41 B bd Jacques Cartier, 35000 Rennes.

SCI DU PETIT CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHENE.