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SCI DU PETIT CLOS

Active
Siren482 271 913SCI22960 PLEDRANCréée le 11 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
170 k€

SCI DU PETIT CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 271 913. Son siège social est situé La Chesnaie de Peran, 22960 Pledran. SCI DU PETIT CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME COQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CLOS

Dénomination
SCI DU PETIT CLOS
SIREN
482 271 913
SIRET (siège)
482 271 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29482271913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 271 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2005
Siège social
LA CHESNAIE DE PERAN, 22960, PLEDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT CLOS

ACQUISITION,ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CLOS

JC

JEROME COQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

EL

EMILIE LEGRAND

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PETIT CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22960 PLEDRANSiègeActif

    482 271 913 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT CLOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS est 482 271 913. Le SIRET de son siège social est 482 271 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482271913.

Qui dirige SCI DU PETIT CLOS ?

SCI DU PETIT CLOS est dirigée par JEROME COQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI DU PETIT CLOS est situé La Chesnaie de Peran, 22960 Pledran.

SCI DU PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CLOS.

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