SCI DU PETIT CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU PETIT CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 740 978. Son siège social est situé 22 Imp du Petit Clos, 22100 Quevert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINNE MESNIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CLOS
- SIREN
- 504 740 978
- SIRET (siège)
- 504 740 978 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81504740978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 740 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 22 IMP DU PETIT CLOS, 22100, QUEVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CLOS
PROPRIETE ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DU PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CLOS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 QUEVERTSiègeActif
504 740 978 00011 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT CLOS
INPIConformité de SCI DU PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS est 504 740 978. Le SIRET de son siège social est 504 740 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504740978.
Qui dirige SCI DU PETIT CLOS ?
SCI DU PETIT CLOS est dirigée par CORINNE MESNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CLOS ?
Le siège social de SCI DU PETIT CLOS est situé 22 Imp du Petit Clos, 22100 Quevert.
SCI DU PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CLOS.
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