SCI DU PETIT DU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PETIT DU est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 424 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue de Nantes, 53230 Cosse-le-Vivien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY BATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT DU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT DU
- SIREN
- 481 424 240
- SIRET (siège)
- 481 424 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481424240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 424 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 100 RUE DE NANTES, 53230, COSSE-LE-VIVIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT DU
Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU PETIT DU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT DU
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT DU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53230 COSSE-LE-VIVIENSiègeActif
481 424 240 00010 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT DU
INPIConformité de SCI DU PETIT DU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT DU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT DU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 18/01640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT DU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT DU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT DU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT DU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT DU est 481 424 240. Le SIRET de son siège social est 481 424 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481424240.
Qui dirige SCI DU PETIT DU ?
SCI DU PETIT DU est dirigée par THIERRY BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT DU ?
Le siège social de SCI DU PETIT DU est situé 100 rue de Nantes, 53230 Cosse-le-Vivien.
SCI DU PETIT DU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT DU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT DU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT DU.
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