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SCI DU SCAVET

Active
Siren913 276 903SCI53230 COSSE-LE-VIVIENCréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SCAVET est une SCI immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 276 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Point du Jour, 53230 Cosse-le-Vivien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT JOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SCAVET

Dénomination
SCI DU SCAVET
SIREN
913 276 903
SIRET (siège)
913 276 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52913276903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 276 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2022
Siège social
16 RUE DU POINT DU JOUR, 53230, COSSE-LE-VIVIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SCAVET

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SCAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SCAVET

HJ

HUBERT JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

LJ

LOANN JOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

CJ

CORENTIN JOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

PL

PATRICIA LESSIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU SCAVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53230 COSSE-LE-VIVIENSiègeActif

    913 276 903 00014 · ouvert le 09 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SCAVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SCAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SCAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SCAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SCAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SCAVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SCAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SCAVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU SCAVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SCAVET ?

Le numéro SIREN de SCI DU SCAVET est 913 276 903. Le SIRET de son siège social est 913 276 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52913276903.

Qui dirige SCI DU SCAVET ?

SCI DU SCAVET est dirigée par HUBERT JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SCAVET ?

Le siège social de SCI DU SCAVET est situé 16 rue du Point du Jour, 53230 Cosse-le-Vivien.

SCI DU SCAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SCAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SCAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SCAVET.

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