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SCI DU PETIT DUC

Active
Siren823 220 629SCI84860 CADEROUSSECréée le 19 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 220 629. Son siège social est situé 5088 av du 8 Mai 1945, 84860 Caderousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT DUC

Dénomination
SCI DU PETIT DUC
SIREN
823 220 629
SIRET (siège)
823 220 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92823220629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 220 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
5088 AV DU 8 MAI 1945, 84860, CADEROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT DUC

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU PETIT DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT DUC

NL

NICOLLE LEMARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

NP

NATHALIE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

XR

XAVIER RAYMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU PETIT DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84860 CADEROUSSESiègeActif

    823 220 629 00013 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT DUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT DUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-19 · Début d'activité : 2016-09-20

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT DUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT DUC est 823 220 629. Le SIRET de son siège social est 823 220 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92823220629.

Qui dirige SCI DU PETIT DUC ?

SCI DU PETIT DUC est dirigée par NATHALIE POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT DUC ?

Le siège social de SCI DU PETIT DUC est situé 5088 av du 8 Mai 1945, 84860 Caderousse.

SCI DU PETIT DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT DUC.

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