SCI DU PETIT LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DU PETIT LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 170 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Michelet, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GAZANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT LAC
- SIREN
- 448 170 803
- SIRET (siège)
- 448 170 803 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77448170803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 170 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- 27 RUE MICHELET, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT LAC
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles en France et à l'étranger.
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Finances de SCI DU PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT LAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
448 170 803 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT LAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-20.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT LAC est 448 170 803. Le SIRET de son siège social est 448 170 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448170803.
Qui dirige SCI DU PETIT LAC ?
SCI DU PETIT LAC est dirigée par JEAN GAZANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT LAC ?
Le siège social de SCI DU PETIT LAC est situé 27 rue Michelet, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI DU PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT LAC.
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