SCI DU PETIT LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI DU PETIT LAC est une SCI immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 650 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 Rte de la Brosse, 77164 Ferrieres-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE TISSANDIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT LAC
- SIREN
- 497 650 523
- SIRET (siège)
- 497 650 523 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40497650523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 650 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 520 RTE DE LA BROSSE, 77164, FERRIERES-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT LAC
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains administration, exploitation par location ou autrement desdits biens.
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Finances de SCI DU PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT LAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77164 FERRIERES-EN-BRIESiègeActif
497 650 523 00010 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT LAC
INPIConformité de SCI DU PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-20.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT LAC est 497 650 523. Le SIRET de son siège social est 497 650 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497650523.
Qui dirige SCI DU PETIT LAC ?
SCI DU PETIT LAC est dirigée par SOPHIE TISSANDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT LAC ?
Le siège social de SCI DU PETIT LAC est situé 520 Rte de la Brosse, 77164 Ferrieres-en-Brie.
SCI DU PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT LAC.
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