SCI LE CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 049 341, SCI LE CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 22 février 2010. Elle est domiciliée 23 rue Paul Doumer, 77164 Ferrieres-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 419 049 341
- SIRET (siège)
- 419 049 341 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419049341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 049 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 019 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- 23 RUE PAUL DOUMER, 77164, FERRIERES-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAIR DE LUNE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LE CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAIR DE LUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE CLAIR DE LUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77164 FERRIERES-EN-BRIESiègeActif
419 049 341 00029 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 33610 CESTASFermé
419 049 341 00011 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de SCI LE CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLAIR DE LUNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLAIR DE LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 1998-06-04
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAIR DE LUNE est 419 049 341. Le SIRET de son siège social est 419 049 341 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419049341.
Qui dirige SCI LE CLAIR DE LUNE ?
SCI LE CLAIR DE LUNE est dirigée par ALAIN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de SCI LE CLAIR DE LUNE est situé 23 rue Paul Doumer, 77164 Ferrieres-en-Brie.
SCI LE CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAIR DE LUNE.
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