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SCI DU PETIT LOGIS

Active
Siren398 122 465SCI54760 VILLERS-LES-MOIVRONSCréée le 22 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
69,4 k€

SCI DU PETIT LOGIS est une SCI immatriculée le 22 août 1994 sous le numéro SIREN 398 122 465. Elle est domiciliée 17 rue de Gonhaye, 54760 Villers-les-Moivrons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIANE BERTAINCHANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT LOGIS

Dénomination
SCI DU PETIT LOGIS
SIREN
398 122 465
SIRET (siège)
398 122 465 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05398122465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 122 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 364,3 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 août 1994
Siège social
17 RUE DE GONHAYE, 54760, VILLERS-LES-MOIVRONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT LOGIS

acquisition, gestion, a titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DU PETIT LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT LOGIS

SB

SYLVIANE BERTAINCHANT

Gérant

Depuis la création (22 août 1994) · 32 ans

BL

BERNARD LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1994) · 32 ans

PR

PHILIPPE RONDEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU PETIT LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54760 VILLERS-LES-MOIVRONSSiègeActif

    398 122 465 00022 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    398 122 465 00014 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PETIT LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT LOGIS est 398 122 465. Le SIRET de son siège social est 398 122 465 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398122465.

Qui dirige SCI DU PETIT LOGIS ?

SCI DU PETIT LOGIS est dirigée par SYLVIANE BERTAINCHANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT LOGIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT LOGIS est situé 17 rue de Gonhaye, 54760 Villers-les-Moivrons.

SCI DU PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT LOGIS.