SCI DU PETIT LOGIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 69,4 k€
SCI DU PETIT LOGIS est une SCI immatriculée le 22 août 1994 sous le numéro SIREN 398 122 465. Elle est domiciliée 17 rue de Gonhaye, 54760 Villers-les-Moivrons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIANE BERTAINCHANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT LOGIS
- SIREN
- 398 122 465
- SIRET (siège)
- 398 122 465 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05398122465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 122 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 69 364,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 août 1994
- Siège social
- 17 RUE DE GONHAYE, 54760, VILLERS-LES-MOIVRONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT LOGIS
acquisition, gestion, a titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU PETIT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT LOGIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT LOGIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54760 VILLERS-LES-MOIVRONSSiègeActif
398 122 465 00022 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
398 122 465 00014 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU PETIT LOGIS
INPIConformité de SCI DU PETIT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT LOGIS est 398 122 465. Le SIRET de son siège social est 398 122 465 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398122465.
Qui dirige SCI DU PETIT LOGIS ?
SCI DU PETIT LOGIS est dirigée par SYLVIANE BERTAINCHANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT LOGIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT LOGIS est situé 17 rue de Gonhaye, 54760 Villers-les-Moivrons.
SCI DU PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT LOGIS.
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